Le pouvoir citoyen 2012...

Voici une alternative à mes propres Comités de Citoyens.

« La démocratie n'est pas dans l'origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle.

La démocratie, c'est l'exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants.

Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours."

Alain

«le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable»

Organisation.
a) A chaque niveau de décision, doit correspondre un lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal; ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés « Chambres citoyennes» ou « Comités de Citoyens. »
b) L’installation de ces comités de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux. Ceux-ci, au fil du temps, sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, etc..
c) Les comités assureront leurs fonctions en collaboration avec les Cours des Comptes, aux capacités et compétences accrues.

Hiérarchie institutionnelle
- le Comité Sénatorial de Citoyens ( national)
Comme De Gaulle en 1969, il est proposé de supprimer le Sénat actuel, de supprimer le CES national, et d’installer un Comité Sénatorial de Citoyens, dont les membres seront tirés au sort parmi les 130 000 conseillers municipaux de base, respectant la parité hommes/femme et une bonne répartition régionale. Le mandat du tiré au sort ne durera pas plus d’un demi mandat municipal (3 ans).
- le Comité Régional des Citoyens (et départemental)
Suppression des Comités Economiques et Sociaux régionaux. Les comités de Citoyens sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. Au même nombre que les élus des assemblées correspondantes.
- Le Comité communal des citoyens
Considérant les avancées particulières de la démocratie communale, l’initiative est laissée aux communes pour installer leurs comités de citoyens

Les fonctions des Comités de Citoyens.
- Fonction de contrôle du fonctionnement des Assemblées et organismes publics et d’intérêt public, au niveau territorial correspondant, en association avec les Cours des Comptes. ( en particulier audiovisuel public par ex)
- Fonction d’enquêtes, d’études et d’avis.
- Fonction de relais citoyens (gestion et responsabilité des pétitions pour les RICs.
- Fonction d’information des citoyens (responsabilité dans le suivi et la transparence des commissions de débats publics et formation du public).

Le Statut du Citoyen tiré au sort.
- Les » tirés au sort » sont rémunérés
- le mandat d’un tiré au sort n’excédera pas la durée d’un demi mandat d’un élu. On ne peut être tiré au sort qu’une fois.
- Il sera établi une « Charte du Tiré au sort »
contenant des droits et devoirs (compte rendu public de son mandat.)

La formation du Pouvoir Citoyen.
L’instauration d’un tel pouvoir, ne peut se concevoir sans
- la mise en place d’une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
- l’installation dans chaque ville ou commune d’une "Maison du Citoyen" chargée d’en être le vecteur.

http://changerlarepublique.over-blog.com/

La démocratie participative en France

Je mets en ligne ce texte trouvé sur Internet et écrit par Clotilde Deffigier (Professeur de droit public à Limoges). Je n'en suis donc pas l'auteur.
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I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu’au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national ; mais aucun droit de veto ou d’initiative populaire n’est consacré au niveau national. On aboutit ainsi à un système mixte de démocratie semi-directe qui s’exerce à la fois au niveau national et au niveau local.
A ces procédés traditionnels de démocratie s’ajoutent des modalités particulières relevant de la démocratie participative. Plus large, elle fait participer au-delà du citoyen, l’administré, les associatifs, les usagers des services publics par le biais des consultations, des débats ou forums publics. Elle ne se traduit pas par la détention d’un pouvoir de décision au profit des intéressés, mais par un droit à la consultation, à l’information, à la participation ou à la concertation.
Des enquêtes publiques précèdent de nombreuses décisions locales, leur procédure a été rénovée pour assurer une plus large participation des citoyens (loi du 12 juillet 1983, modifiée par la loi du 2 février 1995, et par celle du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain). Les principaux documents d’urbanisme sont soumis à cette enquête : directives territoriales d’aménagement, schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur, les procédures de planification lorsqu’elles touchent directement au droit de propriété. Néanmoins l’enquête publique intervient souvent assez tard dans le processus d’aménagement, il est alors difficile de remettre en cause les choix initiaux. Des procédures de concertation préalable existent également en matière d’élaboration de documents d’urbanisme ou de décisions concernant l’aménagement (art L. 300-2 du code de l’urbanisme). La concertation est obligatoire pour l’élaboration ou la révision d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un plan local d’urbanisme, pour la création d’une zone d’aménagement concerté, pour d’autres opérations d’aménagement importantes qui modifient de façon substantielle le cadre de vie de la commune et qui figurent sur une liste établie par décret. Elle doit se dérouler avant que le projet ne soit arrêté dans ses options fondamentales et que ne soient pris les actes conduisant à sa réalisation effective. Il n’est pas possible de retenir un projet différent, dans sa nature et ses options essentielles, de celui débattu, sans recommencer la procédure, mais la personne publique qui organise la concertation n’est pas tenue de se rallier au point de vue des participants (CE 3 décembre 1993, Ville de Paris). En cas de méconnaissance de l’obligation de concertation, les projets envisagés peuvent être annulés. En ce domaine la démocratie participative constitue une tendance irrésistible et certaines associations de défense du cadre de vie et de l’environnement (associations locales d’usagers agréées, associations agréées de protection de l’environnement, doivent également être consultées). Le déroulement de la procédure d’expropriation comporte également l’enquête préalable (enquête publique) qui aboutit à la déclaration d’utilité publique. Il faut ici distinguer l’enquête publique de droit commun ,conduite pendant 15 jours, et l’enquête spécifique aux projets susceptibles d’affecter l’environnement, menée pendant un mois ; elles permettent de soumettre l’opération projetée à un examen public destiné à apprécier s’il y a utilité publique (Loi du 12 juillet 1983 modifiée par la loi du 8 janvier 1983 sur la protection des paysages, loi de finance du 30 décembre 1993, loi sur la protection de l’environnement du 2 février 1995).
Au - delà de ces procédures ponctuelles, l’information, la concertation et la participation des citoyens, au niveau local et national connaissent un certain renouveau, ces 15 dernières années.
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a posé le principe d’un droit à l’information ouvert à tous, en renforçant la démocratie locale. Elle complète les mécanismes déjà prévus au niveau national par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et par la loi du 17 juillet 1978 concernant la communication des documents administratifs, précisée par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et la loi du 3 janvier 1979 sur les archives. Elle a prévu notamment une information budgétaire et financière, en particulier un débat préparatoire au vote du budget pour les communes de 3 500 habitants et plus (art 11). Elle offre également de nouvelles possibilités, l’organisation de comités consultatifs, la consultation des habitants, la collaboration de la municipalité avec les associations d’usagers. Elle a aussi prévu la création de commissions consultatives des usagers des services publics locaux (art L. 2143-4 du CGCT). Tous ces éléments, même s’il faut relativiser leur portée en pratique, contribuent au développement de cette démocratie participative.

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, est également un texte majeur du point de vue de la démocratie participative, elle organise une participation des citoyens (titre 4 de la loi). Elle prévoit ainsi la participation du public à l’élaboration des grands travaux, dans le cadre des procédures d’élaboration des décisions relatives aux travaux, aménagements et ouvrages publics. Elle organise un débat public. Elle a créé des conseils de quartiers, obligatoires dans les communes de plus de 80 000 ha, qui font des propositions au maire concernant le quartier ou la ville. Cette création est facultative dans les communes de 20 000 habitants et plus. Le périmètre du quartier, sa dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement ainsi que les crédits nécessaires à ces conseils sont définis par le conseil municipal. Il existe par ailleurs des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal créés par le conseil municipal (art L. 2143-2 CGCT). Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales, qui peuvent être consultés sur toute question ou sur tout projet intéressant les services publics et les équipements de proximité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problèmes d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués. Il faut également mentionner la montée du phénomène associatif, qui est une des clefs de la participation citoyenne ; mais aussi l’augmentation des recours contentieux qui sont une forme de participation protestataire.

On peut également mentionner la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire qui engage la création de conseils de développement au niveau des pays. De même la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a prévu des commissions d’usagers dans les communautés de communes et les communautés d’agglomérations. Certains organismes sont également des lieux de consultation et de concertation, c’est le cas des conseils économiques et sociaux, national et régionaux, ou la commission locale d’information et de surveillance en matière de déchets (lois du 15 juillet 1975, 19 juillet 1976).

Au-delà de l’application des textes, il faut remarquer l’existence de nombreuses pratiques informelles de concertation et de participation organisées dans le cadre de structures informelles associatives, ou de structures particulières comme les conseils municipaux d’enfants, ou des conseils municipaux participatifs (Lettre du cadre « Communication publique territoriale et démocratie participative », Dossier d’experts). Des enquêtes ou des sondages sont également menés par les élus locaux,, par le truchement de cabinets spécialisés. Certaines pratiques comme les agendas 21 locaux , visant également à favoriser localement le développement durable sur la base d’un programme élaboré et partagé par tous, dont l’objectif est d’associer les habitants.
II- La consultation locale est un procédés privilégié de l’exercice de la démocratie participative.

La consultation locale est un élément majeur du dispositif français de démocratie participative et le projet de loi relatif aux responsabilités locales prévoit même de l’élargir. Le droit actuel met en place une consultation dans le cadre communal ou intercommunal. Il est prévu que le conseil municipal ou qu’un établissement de coopération intercommunale puisse consulter les électeurs dans des cas limités et selon des conditions strictes. Cette consultation n’est qu’une demande d'avis.

- La loi du 6 février 1992 organise le recours à la consultation communale en toute matière. (art L 2142-1 et s). La décision de recourir à la consultation appartient au Conseil municipal, sur proposition du maire ou sur demande écrite du tiers des membres du conseil dans les communes de 3500 h et + ou à la demande de la moitié des membres du conseil, dans les communes de - de 3 500 h.

Les domaines de la consultation sont assez larges et doivent relever de la compétence des communes : projet d’aménagement du centre-ville, projets de transports urbains. Elle n'est pas possible pour un projet autoroutier, l'établissement des autoroutes relevant du tracé d'une ligne TGV, ou pour la réglementation de la circulation des poids lourds transitant par le tunnel du Mont-Blanc (TA Grenoble 16 août 2001 préfet de la haute Savoie AJDA 2002 p 153). Le recours à la consultation n'est pas possible pendant les campagnes électorales précédant les élections au suffrage direct ou indirect. Les consultations sur le même objet doivent être séparées par un délai de 2 ans et toute consultation doit être séparée par un délai d'un an de la précédente. Elle est en outre interdite en cas de recours contre l'élection du conseil municipal et tant que le juge électoral n'a pas définitivement statué.

- La loi du 4 février 1995 prévoit d'autres hypothèses (art L 2141-3 et s, L. 5211-49-1CGCT CGCT). La consultation spécialisée s’exerce dans deux hypothèses. Le Conseil municipal peut être alors saisi d'un projet de consultation communale par un 1 5^ième (20%) des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le Conseil d’Etat a admis que le conseil municipal est tenu d’organiser la consultation lorsqu’elle est demandée (CE 1 décembre 2003 Commune de Lancieux req n°259684). L'objet de la consultation doit porter sur une opération d'aménagement relevant de la décision des autorités municipales. Il peut s’agir par exemple de la politique locale de l’habitat, de l’accueil et du maintien des activités économiques, des loisirs, du tourisme, de la réalisation d’équipement collectif, de la mise en valeur du patrimoine. Cette consultation ne peut intervenir moins de 2 ans et plus de 4 ans après les dernières élections municipales.

La consultation peut aussi porter sur une opération d'aménagement relevant d'un établissement public de coopération intercommunale, qu’il s’agisse de son organe délibérant ou de son président. En ce dernier cas, elle a lieu sur proposition de l'ensemble des maires des communes associées ou de la moitié de l'assemblée délibérative de l'établissement, soit sur demande du 1/ 5° au moins des électeurs de ces communes.

Dans les deux cas envisagés un électeur ne peut signer plus d’une saisine par an.

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales élargirait cette consultation générale aux départements et aux régions.
III- L’actualité et le renouveau des procédés de participation en France se situent surtout actuellement au niveau des collectivités territoriales : communes, départements, régions. Ce renouveau a été principalement initié par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’administration décentralisée de la République et relance la démocratie directe au niveau local.

A- Cette loi constitutionnelle a tout d’abord instauré un droit de pétition (art 72-1 al 1 de la Constitution). Il permettra de demander et d’obtenir l’inscription d’une question, à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale, dès lors que cette question relève de ses compétences. Les électeurs de chaque collectivité territoriale sont concernés au niveau de la commune, du département, de la région. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, en cours de discussion, prévoit que 20% des inscrits sur les listes électorales dans les communes et 10% dans les départements et les régions pourront être à l’origine de ces pétitions.

Ce mécanisme n’est pas indépendant du référendum local, mis en place par ailleurs. En effet rien n’interdit que la pétition ait pour objet de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de l’organisation d’une consultation des électeurs. Le succès d’une telle modalité dépendra de l’engagement citoyen, les seuils de participation imposés pouvant apparaître élevés.

En outre un réel référendum local est désormais prévu dans la Constitution.

B- Le référendum décisionnel local prévu par la loi constitutionnelle du 28 mars (art 72-1 al 2) est une innovation très importante, le droit local français y a été longtemps rétif car on assimilait ce référendum à une forme de démagogie. Il permet aux électeurs de décider sur des affaires locales et il est à la disposition de l’ensemble des collectivités territoriales, sous réserve du cas de la Nouvelle Calédonie qui est soumise à un régime propre. Néanmoins les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines) sont exclus du bénéfice de ce mécanisme ce qui peut priver les électeurs de se prononcer dans des domaines importants (développement économique, domaine social, environnement).

Il est prévu que des projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale, peuvent, à son initiative, être soumis par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. Son champ d’application est assez large, mais il ne pourra pas porter sur des projets de décisions individuelles. Les électeurs ne peuvent pas susciter la consultation, sauf à utiliser le droit de pétition 72-1.

La loi organique du 1 août 2003 relative au référendum local est venue préciser les modalités de sa mise en œuvre. Ainsi le projet soumis à référendum est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il obtient la majorité des suffrages exprimés. La mobilisation d’au moins la moitié des électeurs inscrits a été discutée, ceci favorise la démocratie représentative et risque de limiter l’utilisation de ce procédé. Le référendum ne réunissant pas ces conditions n’aura que la portée d’un avis.

La procédure est détaillée, on peut relever que l’assemblée délibérante dispose d’une compétence exclusive pour soumettre un projet d’acte ou de délibération à référendum , dans le cas de projets de délibération concernant son domaine de compétence. L’exécutif possède l’initiative de la proposition, dans les domaines concernés par ses pouvoirs propres, l’assemblée décide ensuite de l’organisation du référendum. Les collectivités territoriales ne peuvent organiser un référendum dans les 6 mois précédant le renouvellement général ou partiel de leur assemblée délibérante, pendant la campagne ou le jour d’autres consultations (72-1, 72-4 73), ou pendant la campagne ou les jours de certains scrutins concernant des élections nationales, européennes ou lors d’un référendum national. Une collectivité ne peut en outre organiser plusieurs référendums locaux portant sur le même objet dans un délai inférieur à un an.

On ne peut négliger qu’il puisse exister un risque de conflit potentiel entre les décisions adoptées par référendum  par des collectivités différentes sur le même thème, car il peut être difficile d’ignorer le poids politique d’une décision prise au suffrage universel direct à un niveau départemental ou régional. Le contentieux du référendum local relève du juge administratif.

Enfin d’autres consultations sont prévues notamment pour l’outre-mer.

C- L’introduction de nouvelles consultations.

Deux consultations sont prévues par l’art 72-1 al 3 de la Constitution. Il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées en vue de créer une collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de modifier son organisation. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi. La première hypothèse prévue s’est déjà appliquée en Corse. La loi du 10 juin 2003 a organisé la consultation des électeurs le 6 juillet 2003, qui a donné lieu à un non. Mais cette consultation n’aurait pu donner lieu à un acte juridique, une réponse positive aurait simplement renforcé la position du gouvernement pour poursuivre la réforme engagée. Les électeurs se sont prononcés sur le maintien des 2 départements ou la création d’une collectivité territoriale unique. Il n’est donc plus question pour l’instant d’évolution institutionnelle, mais d’éventuelles extensions de compétences, dans le cadre des futures lois de transferts de compétences

Des consultations sont aussi prévues dans les collectivités de l’outre-mer. Les articles 72-4 et 73 traitent des mécanismes de consultation permettant de vérifier le consentement des électeurs, avant un certain nombre de décisions qui engagent l’avenir des départements et régions d’outre-mer (art 73), des collectivités d’outre-mer (art 74). Il peut s’agir d’un changement de statut constitutionnel entre le statut de DOM ou ROM et de COM, d’un changement institutionnel ou fonctionnel.

Le nouvel alinéa 7 de l’article 73 de la Constitution rend également possible la création d’une collectivité unique se substituant à un département et à une région d’outre-mer et l’institution d’une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités. Le consentement donné est une sorte de verrou. En effet, le législateur n’est pas obligé de suivre l’évolution une fois le consentement obtenu, mais si les électeurs disent non, l’évolution ne peut en aucun cas avoir lieu.

Cette procédure a été utilisée en Guadeloupe et en Martinique (demande sur la création d’une collectivité territoriale unique demeurant régie par l’article 73 mais se substituant au département et à la région), et pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy (sur la création d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la C, se substituant à la commune, au département et à la région). La Guadeloupe et la Martinique ont refusé l’évolution institutionnelle ( respectivement par 72,98% et 50,48% de non). L’île de Saint-Martin a accepté avec 76,17% de oui, Saint-Barthélémy aussi avec 95,51% de oui. Le Conseil d’Etat a confirmé la régularité de ces consultations (CE 4 décembre 2003, M. FELER, AJDA 2003, n° 43, p. 2287).

Le système de démocratie semi-direct est en plein renouveau ; il est désormais à l’épreuve des faits, des politiques et des citoyens.

L'élection des futurs Présidents de la République...

« Le peuple s'intéresse à la politique quand la politique s'intéresse à lui. » (Ségolène Royale)

« Les raisons de dire "non" sont toujours plus mobilisatrices que celles de dire "oui" » (François Bayrou)

« Si l'on veut faire du concret, si l'on veut faire du vrai, il faut pouvoir faire travailler ensemble des gens différents. » (François Bayrou)

« La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections? » (Michel Colucci, dit Coluche)

Dans l'optique de la Royauté Républicaine, je me suis basé sur les quelques points suivants pour mettre au point la partie relative à l'élection du Président de la République :

« Un gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple. »

« La souveraineté de la Nation »

et le thème désormais connu du Président de la République indépendant des partis.

La question était de savoir comment élire le magistrat suprême en évitant que les partis politiques se jettent sur la place comme c'est le cas actuellement. La réponse est simple : en se servant des Comités de Citoyens qui est un de mes arguments de campagne. Le procédé pourrait paraître un peu lourd et compliqué, il est toutefois conçu pour être attractif : n'importe quel français volontaire peut devenir le Président de la France sans avoir à engager de frais de campagne. Le résultat serait positif puisque la République deviendrait réellement démocratique et populaire, dans un sens non péjoratif, et ne serait plus nécessairement réservée aux seuls notables.

Jugez-en donc par vous-mêmes.

1.Le Président de la République doit être indépendant des partis politiques, les candidats à sa succession devront l'être également.

Note personnelle : Les institutions seraient donc construites de cette manière, du haut vers le bas :

• Un Président issu directement de la Nation et représentant la Nation tout entière.
• Un gouvernement, élu avec le concours des partis politiques, qui donnerait une direction générale.
• Un parlement, rassemblant les élus de la Nation,
• Les Comités de Citoyens, rassemblant les électeurs.
• Le parlement et les Comités de Citoyens élaborant ensemble les lois dans le cadre d'un partenariat.
• La Nation.

2.Le mandat du Président de la République est fixé à cinq ans. Le premier mois de la troisième année de son mandat, le processus de succession sera entamé pour déterminer la liste des candidats potentiels.

3.Toutes les personnes qui assistent et participent aux Comités de Citoyens s'estimant capable d'assumer la fonction de Président de la République se feront connaître lors de la première réunion de succession.

Note Personnelle : Le fait que les candidats puissent être choisis directement dans les Comités de Citoyens encouragera tous les citoyens à assister à ces Comités et, en conséquence, à s'impliquer dans la gestion de la République.

4.Les personnes qui souhaitent proposer leur candidature devront remplir les conditions suivantes :

• Avoir atteint l'âge légal de 18 ans au 1er janvier de l'année en cours,
• N'exercer aucun mandat électoral et n'être membre d'aucun parti, mouvement ou groupe politique à la date de la proposition de candidature. Le fait d'avoir été élu auparavant ou d'avoir appartenu à un parti politique n'est pas un motif de non recevabilité. Une période de cinq ans entre la cessation de ces diverses activités et la proposition de candidature est néanmoins requise. Pour les activités syndicales, la période requise est ramenée à deux ans.
• Même si la participation aux Comités de Citoyens n'est pas assujettie à l'inscription sur la liste électorale, le candidat devra être inscrit sur les listes de sa commune.
• La proposition de candidature est réservée aux citoyens français.

Observations : je rappelle que le Peuple de France est formé :

• Des Citoyens français, personnes de nationalité française.
• Des Citoyens en France, personnes de nationalité étrangère mais vivant, travaillant et payant des impôts en France.

Le vote des étrangers (du moins ceux que j'ai désigné par Citoyens en France) est envisagé dans le cadre de la R.R.F. L'éligibilité d'un étranger, pour le moment, n'est possible (dans le texte, pas dans la réalité!) que pour les municipales.

6.Pour assurer une égalité entre toutes les communes, quelle que soient son importance et le nombre de ses habitants, le nombre de candidats par Comité de Citoyens a été fixé à un.

7.La proposition de candidature est un acte volontaire et bénévole. Elle est libre, sans contrainte et nullement obligatoire : les Comités sont libres de proposer un candidat ou de ne pas en présenter.

8.Lors du Comité de Citoyens dédié, si plusieurs personnes proposent leurs candidature, les règles de désignation du candidat sont laissées à l'appréciation des citoyens. Les règles doivent avoir été définies et acceptées dès le début.

9.Le Comité de Citoyens peut ne retenir aucun des candidats qui se sont proposés. Les motifs du refus doivent être clairement précisés. Ils doivent respecter les règles élémentaires de la bienséance et ne pas avoir de raisons autres que celle de l'intérêt de la Nation, la préservation des valeurs de la République et le respect de la loi et des textes fondamentaux.

10.Les Comités de Citoyens ont toute la durée du premier mois de la deuxième année du mandat du Président de la République en exercice pour se prononcer, étudier les propositions et fixer leur choix ou exprimer leur refus. Passé ce délai, aucun recours n'est plus possible, ni accepté.

11.Dans les Comités de Citoyens, Les citoyens français et les citoyens en France s'expriment librement. Les votes sont issus des personnes majeures, inscrites sur les listes électorales. Les votes sont secrets et les règles du bulletin blanc s'appliquent.

12.Une fois le candidat choisi, il assistera l'élu dans la direction des réunions des Comités de Citoyens des communes de son canton dans un premier temps, du département dans un second temps.

13.Au niveau départemental, les candidats retenus se rencontreront pour organiser leurs déplacements avec une périodicité qu'ils évalueront eux-mêmes.

14.La candidature locale n'est pas incompatible avec l'exercice d'une profession. Ce principe se base sur le volontariat et le bénévolat, seuls les frais de déplacement seront pris en compte par le budget alloué à la Présidence de la République. Tous les remboursements de frais autres devront être justifiés.

15.La durée de cette période part du deuxième mois de la troisième année du mandat du Président de la République en exercice jusqu'au douzième, soient onze mois.

16.Le premier mois de la quatrième année du mandat du Président de la République en exercice, la désignation d'un candidat départemental unique commence.

17.Sur la liste des candidats départementaux, chaque Comité de Citoyens choisira trois candidats. Un classement des candidats sera alors dressé, ce qui représentera un premier tour.

18.Les deux candidats ayant obtenu le plus gros score seront retenu pour le deuxième tour. Le choix du candidat départemental se fera au suffrage universel direct. Les votes seront secrets et les règles du bulletin blanc seront appliqués.

19.Dans le cas de l'arrivée en tête du bulletin blanc dans un département, aucun candidat ne sera retenu.

20.Durant la quatrième année du mandat du Président de la République en exercice, le Candidat départemental présidera les Comités de Citoyens de son département puis ceux des départements limitrophes.

21.Un candidat départemental, durant toute la durée de sa candidature, ne votera pas, à l'instar du Président de la République. Il ne sera pas rayé de la liste électorale de sa commune mais simplement suspendu. Il ne sera donc pas considéré comme électeur.

22.Les fonctions de candidat départementales ne sont pas rémunérées. Elles ne sont donc pas incompatibles avec une vie professionnelle. Seuls les frais occasionnés par les déplacements et l'hébergement seront pris en charge ou remboursé.

23.Les candidats non retenus redeviennent les citoyens qu'ils étaient auparavant. Ils peuvent exercer toutes sortes de mandats. Ils peuvent faire de nouveau acte de candidature dans les conditions précisées à l'article 4 du présent titre.

24.Le Président de la République réunira les candidats départementaux trois fois durant la quatrième année de son propre mandat. Il accompagnera et sera accompagné des candidats départementaux lors des présidences des comités de citoyens dans le département dudit candidat.

25.Les candidats départementaux auront dès lors la fonction de Médiateur Départemental et auront le statut de Correspondants de la Présidence de la République. A ce titre, des indemnités leurs seront versées équivalentes à la moitié du salaire minimum en cours.

26.Le premier mois de la cinquième année du mandat du Président de la République en exercice, parmi tous les candidats départementaux, douze candidats seront désignés pour l'élection présidentielle :4 seront choisis par les candidats eux-mêmes, 4 par les comités de citoyens et 4 seront tirés au sort parmi ceux qui resteront.

27.Chaque candidat départemental, à l'exclusion de lui-même, désignera quatre de ses collègues auxquels il affectera une note de 1 à 4. Un classement déterminera les quatre candidats retenus. Un second tour départagera les ex aequos.

28.Parmi les candidats restants, les Comités de Citoyens choisiront quatre d'entre eux selon les mêmes règles, à l'exclusion du candidat de leur propre département.

29.Les quatre derniers candidats seront tirés au sort parmi les candidats restant lors d'un Comité de Citoyens auquel assistera le Président de la République en exercice.

30.Les élections présidentielles proprement dites auront lieu à partir du dernier mois de la dernière année au plus tôt et le premier mois de l'année suivante au plus tard. La liste des candidats retenus sera annoncée par le Conseil Constitutionnel.

31.Le Président de la République en exercice, à condition de ne pas avoir atteint deux mandats consécutifs, peut ajouter sa candidature à la liste des candidats officiels.

Petite remarque : En ajoutant à la liste des douze candidats le président sortant, le nombre de postulants s'élève alors à 13. Pour ménager les susceptibilités liées à ce nombre, le nombre de candidats tirés au sort sera ramené à 3 au lieu de 4.

32.L'élection du nouveau Président de la République se déroulera dans les délais précisés par la Constitution. Le scrutin est majoritaire à deux tours. Les règles du bulletin blanc s'appliquent selon les mêmes modalités.

33.Dans le cas d'un bulletin blanc majoritaire, une nouvelle liste de douze candidats sera proposée et de nouvelles élections auront lieu.

34.Les résultats de l'élection présidentielles sont annoncés officiellement par le Conseil Constitutionnel. Le mandat du nouveau président commence le lendemain du dernier jour de celui de son prédécesseur.

35.Après les élections présidentielles, les fonctions des candidats départementaux prennent fin des que la procédure de succession commence.

36.Un candidat départemental ne peut pas poser sa candidature immédiatement après la fin de ses fonctions. Il le peut la fois suivante, s'il se conforme aux règles de la candidature.

37.A la fin de son mandat, s'il ne propose pas sa candidature pour un second mandat, le président de la République redevient un citoyen comme tous les autres, sans aucun avantages particuliers.

Déontologie des médias.

Droits et devoirs des journalistes

Préambule

Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.

Ce droit du public de connaître les faits et les opinions procède l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.

La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.

La mission d'information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s'imposent spontanément. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs formulés ici.

Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l'exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l'indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l'objet de la déclaration des droits qui suit.

Déclaration des devoirs

Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements, sont :

1. Respecter la vérité, quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître.

2. Défendre la liberté de l'information, du commentaire et de la critique.

3. Publier seulement les informations dont l'origine est connue ou les accompagner, si c'est nécessaire, des réserves qui s'imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents.

4. Ne pas user de mét0hodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents.

5. S'obliger à respecter la vie privée des personnes.

6. Rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte.

7. Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement.

8. S'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage en raison de la publication ou de la suppression d'une information.

9. Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n'accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs.

10. Refuser toute pression et n'accepter de directives rédactionnelles que des responsables de la rédaction.

Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d'observer strictement les principes énoncés ci-dessus ; reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n'accepte, en matière d'honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l'exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.

Déclaration des droits

1. Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d'information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception en vertu de motifs clairement exprimés.

2. Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu'elle est déterminée par écrit dans son contrat d'engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale.

3. Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou sa conscience.

4. L'équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l'entreprise.

Elle doit être au moins consultée, avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journaliste.

5. En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu'une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique.

Droits et devoirs des communicants

Code d'Athènes - Code d'Ethique International des relations publiques

Considérant que les praticiens des Relations Publiques peuvent, dans l'exercice de leur profession, suivant la façon dont ils l'exercent, contribuer largement à satisfaire ces besoins intellectuels, moraux et sociaux des hommes. Considérant enfin que l'utilisation des techniques qui permettent d'entrer simultanément en contact avec des millions d'individus donne aux praticiens des Relations Publiques un pouvoir qu'il est nécessaire de limiter par le respect d'une stricte morale.

Pour toutes ces raisons, tous les membres de l'Association Internationale de Relations Publiques déclarent qu'ils se donnent pour Charte morale les principes du Code d'Ethique ci-après et que toute violation de ce Code, par l'un de ses membres, dans l'exercice de sa profession, dont les preuves pourraient être produites devant le Conseil, serait considérée comme une faute grave entraînant une sanction adéquate.

En conséquence, tout membre doit:

S'efforcer :

1. De contribuer à la réalisation de ces conditions morales et culturelles qui permettent à l'homme de s'épanouir et de jouir des droits imprescriptibles qui lui sont reconnus par la «Déclaration Universelle des Droits de l'Homme».

2. De créer les structures et les canaux de communication qui, en favorisant la libre circulation des informations essentielles, permettront à chaque membre du groupe de se sentir informé, concerné, responsable et solidaire.

3. De se comporter en toutes occasions et en toutes circonstances de façon à mériter et à obtenir la confiance de ceux avec lesquels il se trouve en contact.

4. De tenir compte que, du fait du caractère public de sa profession, son comportement, même privé, aura une répercussion sur les jugements portés sur la profession dans son ensemble.

S'engager :

5. À respecter, dans l'exercice de sa profession, les principes et les règles morales de la «Déclaration Universelle des Droits de l'Homme».

6. À respecter et à sauvegarder la dignité de la personne humaine et à reconnaître à chaque individu le droit de former, lui-même, son propre jugement.

7. À créer les conditions morales, psychologiques, intellectuelles du vrai dialogue, à reconnaître le droit aux parties en présence d'exposer leur cas et d'exprimer leur point de vue.

8. À agir, en toutes circonstances, de façon à tenir compte des intérêts respectifs des parties en présence: ceux de l'organisation qui utilise ses services, comme ceux des publics concernés.

9. À respecter ses promesses, ses engagements, qui doivent toujours être formulés dans des termes qui ne prêtent à aucune confusion et à agir honnêtement et loyalement en toutes occasions afin de maintenir la confiance de ses clients ou employeurs, présents ou passés, et de l'ensemble des publics concernés par ses actions.

S'interdire :

10. De subordonner la vérité à d'autres impératifs.

11. De diffuser des informations qui ne reposeraient pas sur des faits contrôlés et contrôlables.

12. De prêter son concours à toute entreprise ou à toute action qui porterait atteinte à la morale, à l'honnêteté ou à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine.

13. D'utiliser toute méthode, tous moyens, toute technique de manipulation en vue de créer des motivations inconscientes qui, en privant l'individu de son libre arbitre, ne l'obligeraient plus à répondre de ses actes.

Les Sondage en direct d'un Institut...

« Sondage A : 92 % de Français s'estiment heureux. Sondage B : 2 millions d'analphabètes en France. A mon avis, dans les 92 %, il y en a qui ne connaissent pas leur malheur. » (Guy Bedos, Petites drôleries et autres méchancetés sans importance)

« A la question : faites vous encore confiance aux instituts de sondage ? 64% des Français répondent non. Et 59% répondent oui. » (Philippe Geluck, Le chat à Malibu)

« Les sondages ne votent pas, ce sont les gens qui votent ! » (Hillary Clinton, Campagne électorale 2000)

« On peut se demander si le manque d'appétence des électeurs pour les urnes ne résulte pas de la publication des sondages annonçant que les carottes sont cuites plusieurs semaines avant qu'on passe à table. » (Philippe Bouvard, Mille et une pensées, 2005)

Pour comprendre les sondages, le mieux est d'interroger directement une société spécialisée. Le document ci-dessous est extrait du site de l'ipsos (consultable in extenso à l'adresse suivante : http://www.ipsos.fr/faq).

1. Comment choisit-on les personnes interrogées ?

En théorie, les personnes interrogées pour un sondage devraient être choisies au hasard. C’est ce qu’on appelle la méthode aléatoire : on tire au sort un certain nombre de personnes qui constitueront l’échantillon à interroger.

En France, cette méthode n’est pratiquement pas appliquée. Les instituts de sondage utilisent une autre technique, celle des ' quotas '. Il s’agit alors d’interroger un échantillon de personnes qui ont les mêmes caractéristiques socio-démographiques que l’ensemble de la population. Les critères utilisés pour ce faire sont généralement le sexe, l’âge, la catégorie socio-professionnelle, le type de commune, la région.

2. Quels sont les avantages et inconvénients de la méthode des quotas ?

Par rapport à la méthode aléatoire, celle des quotas a l’avantage d’être plus rapide. Avec l’aléatoire, les sondés ne sont pas ' interchangeables '. Cela signifie que la personne tirée au sort doit être recontactée autant de fois que nécessaire. Grâce aux quotas, il est possible de remplacer un sondé par un autre qui a les mêmes caractéristiques socio-démographiques. Cela permet de réaliser un sondage dans des délais plus courts.

L’inconvénient majeur de la méthode des quotas est de ne pas permettre de calculer scientifiquement la marge d’erreur du sondage. Les lois statistiques qui permettent de la déterminer ne valent théoriquement que pour les sondages aléatoires. En pratique, on considère cependant que la marge d’erreur des sondages par quotas est égale ou inférieure à celle des sondages aléatoires.

3. Les sondages par téléphone sont-ils fiables ?

Aujourd’hui, la majorité des sondages sont, en France, réalisés par téléphone. Cette technique s’est rapidement développée ces dernières années au détriment du ' face à face ', c’est-à-dire de l’interrogation des personnes à leur domicile. Les difficultés d’accès aux habitations (digicodes, problèmes de sécurité) ont pesé sur cette évolution.

Le taux d’équipement téléphonique des foyers français est désormais tel que la représentativité des échantillons peut être assurée dans de bonnes conditions. L’avantage du sondage téléphonique, par rapport au face à face, est d’abord d’être plus rapide. Il permet aussi d’assurer une plus grande dispersion géographique de l’échantillon. Il réduit enfin les risques de ' bidonnage ' des enquêteurs, le contrôle de leur travail pouvant être effectué plus facilement.

Le sondage téléphonique a cependant comme inconvénient de se prêter difficilement aux enquêtes les plus complexes. Le questionnaire soumis doit être plus simple dans la mesure où il est impossible de soumettre aux sondés, par écrit, une liste d’arguments.

4. Comment élabore-t-on un questionnaire d’enquête ?

L’élaboration du questionnaire est une phase très importante du sondage. La qualité du questionnaire conditionne largement la pertinence de l’enquête. Or l’art de poser de bonnes questions, dans des termes intelligibles au plus grand nombre, est difficile. Certains sondages pêchent par une formulation trop complexe qui égare les sondés. D’autres questionnaires peuvent être biaisés, c’est-à-dire que la manière de poser la question influencera plus ou moins fortement la réponse.

C’est dire que la rédaction d’un bon questionnaire doit être l’affaire de professionnels compétents. L’institut de sondages est intellectuellement responsable des questions posées. Mais il lui faut souvent résister à la pression de ses clients qui cherchent, consciemment ou inconsciemment, à lui faire poser des questions rédigées dans une forme favorable à leurs points de vue.

5. Quelle est la marge d’erreur d’un sondage ?

En théorie, on ne peut pas connaître scientifiquement la marge d’erreur d’un sondage réalisé par quotas (voir question 2). En pratique, on estime que cette marge est du même ordre que celle que la loi de Gauss permet de calculer dans le cas des sondages aléatoires.

La marge d’erreur d’une enquête dépend d’abord du nombre de personnes interrogées. Par exemple, elle est d’un maximum de plus ou moins 3,2% pour 1000 sondés. Concrètement, cela signifie que si 50% d’un échantillon de 1000 personnes a répondu A à une question, il y a 95% chances sur 100 pour que cette même réponse A soit effectivement donnée dans l’ensemble de la population par un pourcentage situé entre 46,8% et 53,2%. Le plus probable est cependant que la réponse se situe très près de 50%.

Attention : la marge d’erreur est la même quelle que soit la taille de la population dont on recherche à connaître l’opinion. Autrement dit, si l’on souhaite obtenir la même précision, il faut interroger autant de personnes pour connaître l’opinion des Français que celle des seuls Orléanais. La marge d’erreur ne décroît pas proportionnellement au nombre de personnes interrogée : elle est d’un maximum de plus ou moins 4,5% pour 500 enquêtés, 3,2% pour 1000, 2,2% pour 2000 mais encore 1,6% pour 4000.

La marge d’erreur varie aussi en fonction de la répartition des réponses. Ainsi, pour 1000 personnes interrogées, elle sera de plus ou moins 3,2% si la réponse obtenue est de 50% mais seulement de plus ou moins 2,5% si elle est de 20 ou 80% et même de plus ou moins 0,9% si elle est de 2 ou 98%.

6. Comment évite-t-on les enquêtes « bidonnées » ?

La qualité du ' terrain ' est, après celle du questionnaire, la deuxième condition d’une bonne enquête. On veut dire par là que le sondage doit être administré dans de bonnes conditions : les enquêteurs doivent respecter des règles précises et ne pas tricher en remplissant les questionnaires obtenus.

Comment éviter que des enquêteurs indélicats ne ' bidonnent ', c’est-à-dire ne remplissent les questionnaires eux-mêmes sur un coin de table de bistrot, ou attribuent aux personnes interrogées des caractéristiques fausses par commodité ? Les instituts répondent à cette préoccupation par des procédures de contrôle. Il est très fréquemment demandé à la personne interrogée d’indiquer son nom et son numéro de téléphone. L’institut peut alors, de temps à autre, vérifier que cette personne a effectivement été interrogée et que l’identité socio-démographique indiquée dans la questionnaire est exacte.

Ce contrôle est rendu plus aisé en cas de sondage par téléphone. Il suffit alors qu’un responsable procède à des écoutes tournantes des enquêteurs qui travaillent à partir d’un standard téléphonique.

7. Pourquoi les sondages préélectoraux sont-ils redressés ?

Si les instituts de sondage publiaient les résultats bruts de leurs enquêtes, en période préélectorale, ils se tromperaient lourdement. Les intentions de vote recueillies présentent en effet deux sortes de problèmes. Le premier vient de ce que tous les électeurs ne sont pas également accessibles. Certains d’entre eux refusent souvent de répondre aux enquêtes d’opinion, par crainte ou par hostilité à l’égard de l’univers politique - c’est aujourd’hui parfois le cas de l’électorat du Front national. D’autres électeurs ont, à l’inverse, tendance à répondre plus souvent que la moyenne aux sondages - par exemple, les personnes qui ont un niveau d’études élevé. Ces différences de comportements biaisent les résultats bruts de l’enquête : la gauche modérée est ainsi généralement sur-représentée dans l’échantillon, tandis que les extrêmes de l’échiquier politique sont sous-représentés.

Deuxième cause de « biais » : certains électeurs n’osent pas dire pour qui ils ont l’intention de voter. Naguère, une partie de l’électorat communiste indiquait faussement aux enquêteurs qu’elle allait voter socialiste. Aujourd’hui, certains électeurs du Front national prétendent qu’ils voteront UMP...

8. Comment réalise-t-on les opérations estimations le soir des élections ?

Dimanche soir, 20H. Les derniers électeurs viennent à peine de déposer leur bulletin de vote dans l’urne que les chaînes de télévision annoncent les résultats du scrutin sous la forme d’estimations particulièrement fiables. Soulignons qu’il ne s’agit pas ici de sondages : les estimations sont basées, non sur des intentions de vote, mais sur le décompte de bulletins effectivement dépouillés.

L’astuce consiste à poster des enquêteurs dans toute une série de bureaux de vote qui ferment dés 18H. Les résultats de ces bureaux sont communiqués au plus vite à l’institut de sondage. Celui-ci aura pris soin de sélectionner des bureaux suffisamment diversifiés (politiquement, géographiquement et sociologiquement) pour que leur résultat d’ensemble ait les meilleures chances d’être représentatif du résultat national.

9. Quel est le coût d’un sondage ?

Le coût d’une question fermée dans un sondage réalisé auprès d’un millier de personnes représentatives de la population française est d'environ 1000€ HT. Le coût d’une enquête d’opinion sera moins élevé si elle est réalisée en même temps que d’autres enquêtes. C’est ce que l’on appelle les enquêtes ' omnibus '. Les sondages réalisés pour la presse sont souvent vendus moins chers que ceux qui n’ont pas vocation à être publiés. Le prix des sondages pourra enfin être moins élevé si le client s’abonne à toute une série d’enquêtes.

10. Quel est l’intérêt des baromètres ?

Un baromètre est un sondage dont les questions sont répétées, dans les mêmes termes, à des intervalles de temps bien définis. Les baromètres politique sont souvent mensuels, tandis que les baromètres économiques peuvent être trimestriels. Le grand avantage des baromètres est de permettre d’analyser les évolutions de l’opinion.

11. Pourquoi publie-t-on autant de sondages en France ?

La France est sans doute le pays qui publie le plus de sondages au monde. On compte, en moyenne, près de 500 enquêtes publiées par an. Les sondages politiques sont particulièrement nombreux, même par rapport à ce qui se passe aux Etats-Unis, le berceau des sondages. Les médias français publient ainsi six baromètres mensuels de popularité de l’exécutif !

Cette abondance de sondages tient à plusieurs causes. La première est sans doute la personnalisation de la vie politique française, qui provient en grande partie de l’élection du président de la République au suffrage universel, et qui incite à surveiller de près les popularités des différents leaders. On peut encore évoquer la symbiose entre le monde de la science politique et celui des sondages. Ou encore l’appétit de la presse française pour les enquêtes d’opinion.

12. Les instituts réalisent-ils surtout des sondages politiques ?

Les sondages politiques ne sont que la partie émergée de l’iceberg des études d’opinion. Ce sont les plus visibles, mais la grande majorité des enquêtes réalisées par les instituts de sondage relèvent du marketing et des études de marché. Au final, les consommateurs sont beaucoup plus souvent sondés que les citoyens.

13. Y a-t-il beaucoup de sondages confidentiels ?

Tous les sondages politiques réalisés ne sont pas publiés. Un bon nombre d’entre eux sont commandés par des partis, des dirigeants ou des gouvernants qui gardent les résultats pour eux. Ces sondages confidentiels visent fréquemment à éclairer la stratégie des acteurs politiques. Ils peuvent avoir pour objet de tester les réactions de l’opinion à une mesure envisagée par le pouvoir pour lui permettre d’affiner son argumentaire. Les enquêtes confidentielles ne sont pas toutes quantitatives. Bien au contraire, le milieu politique est friand d’enquêtes ' qualitatives ' qui l’aident à mieux sentir les nuances de l’opinion.

14. Peut-on faire dire n’importe quoi aux sondages ?

Avec une parfaite mauvaise foi, il est toujours possible de faire dire n’importe quoi aux chiffres en général et aux sondages en particulier. Un sondages réalisé dans des conditions fantaisistes et basé sur un questionnaire biaisé a toutes les chances d’aboutir à des résultats peu significatifs.

Mais ceci ne signifie pas que les sondés répondent n’importe quoi. Au contraire, il est frappant de constater que les contradictions apparentes que l’on peut relever à la lecture d’une enquête correspondent la plupart du temps à de réelles ambivalences de l’opinion. Un sondage intellectuellement honnête ne craindra pas de faire apparaître ces différentes facettes d’une opinion publique qui pense souvent à la fois ceci et cela.

15. Les sondages influencent-ils les électeurs ?

Traditionnellement, les politologues répondent non à cette question. Ils expliquent doctement que l’influence des sondages sur le comportement électoral est indémontrable. Ils ajoutent que les effets possibles doivent logiquement se compenser : certains électeurs seraient tentés de voler au secours de la victoire, tandis que d’autres seraient incités à voter pour le camp donné perdant par les enquêtes d’opinion.

En réalité, et au fur et à mesure que les sondages rythment les campagnes électorales, cette influence est devenue difficile à nier. Les médias se font largement écho de cette information. Il est normal que l’électorat intègre cette dernière dans ses calculs. Ce faisant, les citoyens se déterminent en sachant, plus ou moins précisément, quels sont les rapports de forces du moment. Ce vote informé n’est nullement condamnable, à moins de plaider pour une conception quelque peu obscurantiste de la démocratie.

16. Quand les sondages ont-ils été créés ?

Les sondages sont apparus aux Etats-Unis pendant la période de l’entre -deux - guerre. C’est en 1935 que George Gallup a créé l’institut de sondage qui porte son nom. L’élection présidentielle américaine de 1936 apporta une démonstration éclatante de la validité des sondages préélectoraux. Le sociologue Jean Stoetzel, très impressionné par ces résultats, introduisit les sondages en France dés 1938 en fondant l’IFOP (Institut français de l’opinion publique). Le premier sondage politique publié en France porta sur les accords de Munich : 57% des personnes interrogées les approuvaient. Mais les parlementaires se montrèrent encore plus optimistes : 88% des parlementaires votèrent ces accords...

Presse et Déontologie.

La presse écrite reste, grâce à sa diversité, un des piliers de notre système démocratique. Aussi est-il est important que les citoyens soient armés pour connaître son langage. Lecteurs attentifs et exigeants, ils pourront la défendre ou la critiquer le cas échéant. C'est aussi un excellent outil pour développer ses facultés d'analyse, de critique et de synthèse.

La presse écrite apporte indiscutablement une quantité d'informations et surtout un approfondissement, un détail que l'on ne trouve pas dans les médias audiovisuels : radio et télévision. Il n'est pas inutile de rappeler ici que le texte d'un journal télévisé de trente minutes tient tout entier sur une seule page de journal et que

[...] si en l'espace d'une heure on peut lire de 15.000 à 36.000 mots, on ne peut entendre que 9.000 mots. Cela signifie que, dans un temps égal, un auditeur ou un téléspectateur reçoit deux fois moins d'informations qu'un lecteur lent et quatre fois moins d'informations qu'un bon lecteur. (RICHAUDEAU F.,1972.)

Après un bref examen des circuits que parcourt l'information, nous parcourrons les différentes matières dont traite le journal sous plusieurs formes d'écriture pour nous attacher ensuite à la mise en pages puis à la langue de la presse. Après quelquesq notes sur l'édition nous nous arrêterons sur quelques enjeux importants.

De l'événement à l'article :

Le journaliste n'est pas toujours témoin direct de ce qu'il rapporte. Entre la source de l'information et le lecteur, des intermédiaires, quelquefois nombreux, assurent le relais. Cela présente certains risques de déformation.

Le journaliste consciencieux contrôle ses informations, il les vérifie auprès de plusieurs sources, on dit qu'il les recoupe.

Les sources lointaines :

A l'étranger, des reporters font parvenir leur message à une des agences de presse .

Quatre agences internationales sont très connues : Associated Press et United Press International (U.S.A.), Agence France Presse, Reuters (G.-B.). D'autres sont nationales : Belga (Belgique), A.N.P. (P.-B.), D.P.A. (All.), … D'autres encore sont spécialisées dans certains domaines, notamment la transmission de photos. Maxppp, Sipa

Celles-ci le transmettent par téléscripteur aux rédactions sous forme de dépêches .

Les dépêches retenues ( il en arrive des centaines chaque jour, rédigées de façon très concises) sont retravaillées plus ou moins par les journalistes des diverses rédactions. Ceci explique les similitudes que l'on peut observer entre des journaux parfois très différents.

Une nouvelle exceptionnelle, qu'un journaliste est seul à détenir avant tout le monde porte le nom de scoop. La rédaction prépare et met en réserve des sujets froids qui pourront être publiés quand l'actualité sera plus calme et que le rédacteur en chef manquera de sujets chauds.

Certains journalistes font partie du personnel statutaire, d'autres sont payés à l'article, ils sont "pigistes", "indépendants", "free-lance".

Le correspondant particulier, quant à lui, est engagé pour rendre compte de ce qui se passe dans le pays où il s'est fixé. Il a souvent un contrat d'exclusivité. L'envoyé spécial reçoit une mission limitée dans le temps, il "couvre" un événement précis.

Les sources proches :

Beaucoup d'informations sont diffusées toutefois à partir de circuits plus serrés : conférences de presse où sont convoqués tous les journalistes concernés, dossiers de presse fournis par les attaché(e)s de presse ou, plus modestement, communiqués de presse émanant d'associations ou de personnes fournissant au journal l'essentiel des informations qu'elles souhaitent voir diffuser.

Les matières du journal :

L'information la plus importante contient la réponse aux six interrogations:

• Que s'est-il passé?
• Qui est impliqué?
• Où et quand cela s'est-il produit ?
• Pourquoi et comment cela s'est-il passé ?

Les faits divers rapportent des événements qui sortent de la norme. La façon de les traiter varie énormément d'un journal à l'autre. Leur énumération laisse croire que le monde est rempli de drames et d'horreurs. Le journal qui les rapporte avec complaisance encourage la curiosité malsaine, le voyeurisme. Pourtant celui qui évite d'en parler risque de frustrer une partie de ses lecteurs.

La part réservée à la vie politique, sociale, économique internationale, nationale et régionale est souvent inversement proportionnelle à celle que reçoivent les faits divers.

La locale permet au lecteur de retrouver les acteurs qu'il connaît bien : noces d'or, vie des associations, fêtes d'écoles, etc. Le ton y est généralement optimiste, lénifiant et flatteur.

Les sports fournissent une matière volumineuse.

Les pages culturelles sont parfois réduites à des listes de programmes, parfois complétées par des articles détaillés de présentation, voire de critiques. Tous les aspects de la culture ne sont pas nécessairement couverts. Ce choix révèle les priorités du journal.

Des espaces sont aussi attribués à la distraction des lecteurs : jeux, mots croisés, horoscopes, bandes dessinées, feuilletons, etc.

Les informations de services parfois appelées rubriques de servitude parce qu'elles sont indispensables même si elles n'intéressent pas tous les lecteurs : chroniques diverses, nécrologie, petites annonces, avis de sociétés, cours de la Bourse, résultats de loteries, tiercé, etc. Le bulletin météo tend actuellement à sortir de ce cadre pour devenir une rubrique soigneusement mise en valeur.

Les genres :

1. La brève est une information courte répondant en un minimum de mots aux 6 interrogations qui fondent l'essentiel de tout article.
   Sans titre, la brève démarre par un tiret ou une puce (gros point). Un paragraphe de 5 à 6 lignes. Les mots les plus significatifs (souvent les premiers) sont en gras. Souvent plusieurs brèves sont regroupées, même si les sujets en sont très divers.
2. Le filet est une information courte sans commentaire ni titre. Présenté comme la brève, il répond en outre aux questions pourquoi? comment? Deux ou trois paragraphes.
   La brève et le filet ne comportent pas de commentaires.
3. La mouture est la réécriture en un seul article d'informations d'origines diverses, d'une ou plusieurs sources, qui sont citées. Le ton doit rester neutre, mais on peut reconnaître le style maison. Le titre reste informatif. Si un commentaire s'impose, il se fera à côté, dans un article distinct.
   Le filet, la brève, la mouture, étant purement informatifs, ne sont généralement pas signés.
4. Le reportage, réalisé par un envoyé spécial ou (grand) reporter, est un article dont les éléments ont été recueillis sur le lieu de l'événement et pendant son déroulement. Il présente des informations, des analyses de données, des interviews, des papiers d'ambiance et est souvent accompagné de commentaires.
5. L'enquête : le journaliste-détective prend l'initiative d'en savoir le plus possible sur un sujet déterminé par la rédaction. Il cherche alors à recouper l'information en consultant des sources diverses. Parfois c'est l'occasion de découvrir un scoop, information exclusive et fracassante.
6. L'article d'analyse étudie en profondeur un fait d'actualité, un événement ou une situation afin d'en faciliter la compréhension. Le journaliste replace dans leurs contextes (historique, politique…) les différents éléments d'une information et offre au lecteur des hypothèses, des pistes de réflexion, des prospectives. Certains journaux y consacrent plusieurs pages.
7. Les rubriques reviennent à chaque numéro, et sont identifiées par un surtitre, et même souvent une présentation particulière (logo, titre...). On les trouve généralement à la même place dans un journal.
8. L'interview à chaud, dictée par l'actualité est généralement succincte. Mais à d'autres moments, le journaliste prend le temps d'interroger une personne pour évoquer une passion ou une question technique. La rédaction est à ce moment plus travaillée. Le choix des personnes interrogées, ici encore, révèle les priorités du journal.

Le journal dépasse souvent son rôle de simple courroie de transmission et propose des regards plus subjectifs, des éléments destinés à faire comprendre les événements selon un système de valeurs qui lui est propre.

Ces textes qui proposent non des faits mais des opinions sont signalés de plusieurs façons:

• par la mise en pages : cadre, couleur de fond, italique, gras...
• par la mention de l'auteur et de sa qualité, parfois accompagnée d'une photo.
• par le surtitre : commentaire, opinion, humeur, billet, éditorial...

Voici quelques manières d'écrire où ces interventions personnelles sont attendues.

1. Le commentaire est un article exprimant la réflexion et le jugement personnels de l'auteur à propos d'un événement ou d'une interview où la matière est traitée avec neutralité. Son titre est plus accrocheur et l'article est signé.
2. Le billet présente un événement d'actualité de manière légère et humoristique. C'est un article court, souvent encadré, toujours signé, et revenant à la même place dans le journal. Le billet d'humeur, souvent en italiques, permet au journaliste d'exprimer ses états d'âme.
3. La chronique commente aussi l'actualité. Pour porter ce nom, elle doit paraître régulièrement et être signée par une personnalité souvent extérieure au journal lui-même. Le nom de l'auteur est indiqué en tête.
4. La critique est un commentaire, et donne donc une opinion personnelle, positive ou négative, sur un livre, un film, un concert. Elle est généralement signée.
5. L'éditorial est un commentaire qui porte sur un sujet considéré comme essentiel pour le journal, dans l'actualité le plus souvent. Il engage la responsabilité morale de l'équipe. Si ce n'est pas le rédacteur en chef qui le rédige, il est signé.
6. Dans la tribune libre ou carte blanche, une personnalité extérieure à la rédaction est invitée à s'exprimer. C'est un lieu de débat intéressant puisque les idées qui y sont défendues peuvent s'opposer à celles qui sont couramment défendues dans le journal. Le nom et le titre de cette personnalité sont indiqués.
7. Le papier d'ambiance-observation répond au désir de savoir non tant ce qui s'est passé mais comment cela s'est passé, de vivre un événement à l'écart des officiels, au milieu des participants.

On trouve aussi la table ronde, le courrier, les échos, la revue de presse, l'analyse...

La mise en pages :

Toutes les informations publiées par le journal n'ont pas le même poids. Le travail de mise en pages consiste à établir un tri, une hiérarchisation des articles. Cette opération, bien sûr, révèle les valeurs privilégiées, il faut y être très attentif pour connaître l'idéologie qui agit dans le journal. A chaque information le rédacteur en chef assigne une page, un emplacement sur cette page, un titre et une éventuelle illustration.

Le choix de la page.

La première page du journal, la Une, est la plus lue avec sa manchette (titre principal), vient ensuite la dernière, puis la double page centrale, les pages impaires (les pages paires, placées à gauche, attirent moins l'attention). Pour rentabiliser au maximum la Une, une pratique courante consiste à commencer un article important en première page et à renvoyer en pages intérieures pour la suite, cela s'appelle une "accroche" .

Les emplacements.

Dans les pages intérieures, les places les plus lues se situent en tête des premières colonnes. Les rubriques reviennent à chaque numéro, et sont identifiées par un surtitre, et même souvent une présentation particulière (logo, titre...). On les trouve généralement à la même place dans un journal.

Le titre.

L'importance d'un titre s'évalue à partir de plusieurs critères : la taille du caractère utilisé, son épaisseur (maigre, gras), son style (romain, italique, PETITES CAPITALES, CAPITALES) et sa largeur mesurée sur le nombre de colonnes qu'il surmonte.

Pour retenir l'attention du lecteur toujours trop pressé, la presse multiplie les titres, cette titraille offre un large éventail de possibilités :

• Un surtitre, au-dessus du titre, en caractères plus petits. Souvent c'est un titre de rubrique ou le domaine général de l'article.
• Un sous-titre (casquette) peut se placer entre le titre et le chapeau dans les mêmes caractères que le surtitre. Il donne un petit élément supplémentaire, précise le titre.
• Un chapeau introduit ou résume et accroche.
• Des intertitres structurent et relancent l'intérêt lorsque le texte est long.

L'illustration.

Photographies, dessins, cartes géographiques, chiffres, graphiques et autres infographies enrichissent le texte. Grâce aux progrès techniques, de nombreuses illustrations apparaissent dans nos journaux, ce n'était pas le cas autrefois. Le texte placé sous l'illustration, la légende peut selon les cas informer, préciser ou dramatiser.

La langue :

La langue des journalistes est à mi-chemin entre la langue orale et la langue littéraire.

Le lexique journalistique fait grand usage des mots brefs surtout dans les titres; de mots qui rattachent un fait à une problématique déjà connue (pollution, régionalisation,...), de néologismes (à partir de préfixes, de noms propres, de nouvelles techniques, de mots étrangers).

La syntaxe se caractérise par des phrases courtes, souvent nominales, par l'utilisation du conditionnel indiquant des informations non confirmées. La ponctuation joue un rôle prépondérant surtout dans les titres où elles peut à elle seule exprimer les catégories grammaticales d'énonciation ou de modalité, par exemple.

En ce qui concerne le style, les journalistes font grand usage de la métaphore souvent jusqu'au cliché. Les registres les plus utilisés sont ceux de la guerre, de la maladie, du sport. L'antithèse et l'hyperbole font merveille dans les titres. Ces figures de style banalisent un événement pour le rendre plus proche ou, à l'inverse, le dramatisent. A chacun son rôle : au journaliste de colorer à chaud un fait et de chercher à accrocher; au lecteur attentif et critique de restituer leur juste valeur aux événements.

Pour renforcer sa crédibilité, le journaliste développe une stratégie d'authentification: il multiplie les références à un témoin, à un expert, il cite des chiffres, des statistiques, il joint à son texte un schéma explicatif, une photo.

L'édition :

On classe les organes de presse selon leur périodicité: quotidiens, hebdomadaires, bimensuels, mensuels, bimestriels, trimestriels.

Les toutes-boîtes sont distribués gratuitement et peuvent contenir une part rédactionnelle variable.

Certains journaux sont locaux ou régionaux, d'autres nationaux, d'autres ont une audience internationale.

Il existe aussi une presse d'entreprise, d'association très active.

L'heure ultime pour terminer ses articles sonne de manière impitoyable : c'est l'heure du bouclage. La rédaction du journal doit être terminée à ce moment que le match de football soit terminé ou non, que l'on connaisse le résultat des élections ou non. Au-delà de cette heure fatidique, l'imprimerie ne pourrait plus garantir de terminer la fabrication du journal qui doit être livré à une heure précise aux messageries qui se chargeront de diffuser le journal auprès des libraires.

Les fonctions du journal :

On peut définir les fonctions du journal comme suit:

• fonction de connaissance / découverte : le journal permet d'être au courant de ce qui se passe dans le monde, le pays, la région, la commune.
• fonction de lien social : le journal fournit des sujets de conversation, il crée un sentiment d'appartenance à une communauté.
• fonction citoyenne : les articles du journal suscitent des débats d'idées et encouragent le débat démocratique.
• fonction de guide des opinions : le journal cherche à convaincre.
• fonction de contre-pouvoir : le journal analyse l'action des décideurs et critique de façon positive et négative.
• fonction de divertissement : le journal est une source de détente.
• fonction de services : le journal fournit des informations pratiques.
• fonction d'écho social : le journal joue le rôle de caisse de résonance de la société.

Les enjeux :

« Même si les nouvelles qu'il t'apporte sont mauvaises, ouvre ta maison au messager fidèle; mais celui qui te trompe, chasse-le. » (Proverbe syldave.)

Dans le domaine de l'information, le journaliste se veut le plus objectif possible. Cela signifie qu'il rend compte des faits avec un maximum d'exactitude et fait la distinction entre les différentes opinions afin de donner une image fidèle de la réalité. Dans le cas d'une opinion, il doit indiquer clairement de qui elle émane. Il est cependant difficile d'être tout à fait objectif. L'annonce du résultat "Ostende-Charleroi : 73 - 82" est un énoncé de fait. Mais ajouter "mérité" au résultat, c'est exprimer une opinion que le lecteur partage ou non. (D'après JFB ).

Dans le journal, nous l'avons vu, l'information pure se mêle souvent de commentaire. Ce ne serait pas grave si les deux démarches étaient clairement identifiables. Mais le lecteur doit être très attentif pour distinguer la relation des faits de l'orientation proposée par le journaliste. Et cette tâche est d'autant plus ardue que de nombreux choix sont opérés dans les faits proposés au lecteur, dans les sources consultées, dans le vocabulaire même qui est choisi. On comprend que la question de l'objectivité se pose toujours.

« L'objectivité, on peut en donner bien des définitions. Nous nous contenterons de celle du petit Robert : "qualité de ce qui donne une représentation fidèle d'un objet ". Appliquée au journal, l'objectivité ainsi comprise se heurte à une première difficulté : le journalisme, en effet, porte sur des faits et non sur des objets. Or, si même pour un objet identique la vision peut être différente selon les yeux qui regardent, qu'en sera-t-il pour un fait par nature insaisissable ? [...]

A toutes les étapes de la transmission de l'information, les occasions sont nombreuses tant de la déformer que de la faire disparaître... si bien qu'il est presque vain de parler d'objectivité (au sens strict du mot), quand on parle de journalisme. Il serait plus exact de parler d'honnêteté.

Est honnête le journal qui donne une information en signalant sa source, en la complétant par d'autres informations et en réinsérant le tout dans un certain contexte. Si le journal qui procède ainsi ne prétend pas informer en toute connaissance de cause, au moins donne-t-il au lecteur les éléments nécessaires à une meilleure compréhension de l'actualité. » (D. Thibaut.)

Le lecteur en désaccord avec son journal dispose de deux armes puissantes. Il peut écrire au rédacteur en chef qui, soucieux de représenter l'opinion publique, se montre très attentif aux réactions des lecteurs. Il demandera la publication d'un démenti ou d'un droit de réponse. Certains groupes de pression, d'ailleurs, abusent du procédé pour infléchir les orientations du journal. L'autre arme est définitive : cesser d'acheter le journal.

Les difficultés économiques qui rendent les journaux si fragiles aux influences extérieures ont suscité des accords de collaboration pour réaliser des pages communes, mettre en commun des régies publicitaires, par exemple. Ajoutons que certains vastes groupes de presse sont dirigés par de puissants holdings financiers dont les intérêts ne s'accordent pas nécessairement aux souhaits des rédactions. Autant de raisons pour lire la presse d'un oeil attentif et critique.

La déontologie :

Code de principes de journalisme (ABEJ & AGJPB) :

1. La liberté de la presse est la principale sauvegarde de la liberté d'expression sans laquelle la protection des autres libertés civiques fondamentales ne saurait être assurée. La presse doit avoir le droit de recueillir et de publier sans entrave, informations et commentaires, pour assurer la formation de l'opinion publique.
2. Les faits doivent être recueillis et rapportés avec impartialité.
3. La séparation entre la relation des faits et les commentaires doit être bien visible. Ce principe ne doit pas limiter le droit du journal à présenter sa propre opinion et le point de vue d'autrui.
4. La presse reconnaît et respecte la diversité d'opinion, elle défend la liberté de publier des points de vue différents. Elle s'oppose à toute discrimination pour des raisons de sexe, de race, de nationalité, de langue, de religion, d'idéologie, d'ethnie, de culture, de classe ou de convictions, dans la mesure où les convictions ainsi professées n'entrent pas en conflit avec le respect des droits fondamentaux de la personne humaine.
5. Les éditeurs, les rédacteurs en chef et les journalistes doivent respecter la dignité et le droit à la vie privée de la personne et doivent éviter toute intrusion dans les souffrances physiques et morales à moins que des considérations touchant à la liberté de la presse, telle que définie à l'article 1 ne le rendent nécessaire.
6. Les crimes, le terrorisme et autres actes de cruauté et d'inhumanité ne doivent pas être glorifiés.
7. Les faits et informations qui, après avoir été publiés, se révéleraient faux, doivent être rectifiés sans restriction, et sans préjudice des dispositions légales sur le droit de réponse.
8. Les sources d'information confidentielles ne peuvent être communiquées sans autorisation expresse des informateurs.
9. Le maintien du secret des affaires publiques et privées tel qu'il est défini par la loi, ne peut porter atteinte à la liberté de la presse telle qu'elle est définie à l'article 1.
10. Si la liberté d'expression entre en conflit avec d'autres droits fondamentaux, il appartient aux éditeurs et rédacteurs en chef, après consultation de tous les journalistes intéressés, de décider sous leur seule responsabilité du droit auquel ils accordent la priorité.
11. Les journaux et les journalistes ne doivent céder à aucune pression.
12. Les annonces doivent être présentées de façon telle que le lecteur ne puisse les confondre avec les informations.