L'élection des futurs Présidents de la République...

« Le peuple s'intéresse à la politique quand la politique s'intéresse à lui. » (Ségolène Royale)

« Les raisons de dire "non" sont toujours plus mobilisatrices que celles de dire "oui" » (François Bayrou)

« Si l'on veut faire du concret, si l'on veut faire du vrai, il faut pouvoir faire travailler ensemble des gens différents. » (François Bayrou)

« La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections? » (Michel Colucci, dit Coluche)

Dans l'optique de la Royauté Républicaine, je me suis basé sur les quelques points suivants pour mettre au point la partie relative à l'élection du Président de la République :

« Un gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple. »

« La souveraineté de la Nation »

et le thème désormais connu du Président de la République indépendant des partis.

La question était de savoir comment élire le magistrat suprême en évitant que les partis politiques se jettent sur la place comme c'est le cas actuellement. La réponse est simple : en se servant des Comités de Citoyens qui est un de mes arguments de campagne. Le procédé pourrait paraître un peu lourd et compliqué, il est toutefois conçu pour être attractif : n'importe quel français volontaire peut devenir le Président de la France sans avoir à engager de frais de campagne. Le résultat serait positif puisque la République deviendrait réellement démocratique et populaire, dans un sens non péjoratif, et ne serait plus nécessairement réservée aux seuls notables.

Jugez-en donc par vous-mêmes.

1.Le Président de la République doit être indépendant des partis politiques, les candidats à sa succession devront l'être également.

Note personnelle : Les institutions seraient donc construites de cette manière, du haut vers le bas :

• Un Président issu directement de la Nation et représentant la Nation tout entière.
• Un gouvernement, élu avec le concours des partis politiques, qui donnerait une direction générale.
• Un parlement, rassemblant les élus de la Nation,
• Les Comités de Citoyens, rassemblant les électeurs.
• Le parlement et les Comités de Citoyens élaborant ensemble les lois dans le cadre d'un partenariat.
• La Nation.

2.Le mandat du Président de la République est fixé à cinq ans. Le premier mois de la troisième année de son mandat, le processus de succession sera entamé pour déterminer la liste des candidats potentiels.

3.Toutes les personnes qui assistent et participent aux Comités de Citoyens s'estimant capable d'assumer la fonction de Président de la République se feront connaître lors de la première réunion de succession.

Note Personnelle : Le fait que les candidats puissent être choisis directement dans les Comités de Citoyens encouragera tous les citoyens à assister à ces Comités et, en conséquence, à s'impliquer dans la gestion de la République.

4.Les personnes qui souhaitent proposer leur candidature devront remplir les conditions suivantes :

• Avoir atteint l'âge légal de 18 ans au 1er janvier de l'année en cours,
• N'exercer aucun mandat électoral et n'être membre d'aucun parti, mouvement ou groupe politique à la date de la proposition de candidature. Le fait d'avoir été élu auparavant ou d'avoir appartenu à un parti politique n'est pas un motif de non recevabilité. Une période de cinq ans entre la cessation de ces diverses activités et la proposition de candidature est néanmoins requise. Pour les activités syndicales, la période requise est ramenée à deux ans.
• Même si la participation aux Comités de Citoyens n'est pas assujettie à l'inscription sur la liste électorale, le candidat devra être inscrit sur les listes de sa commune.
• La proposition de candidature est réservée aux citoyens français.

Observations : je rappelle que le Peuple de France est formé :

• Des Citoyens français, personnes de nationalité française.
• Des Citoyens en France, personnes de nationalité étrangère mais vivant, travaillant et payant des impôts en France.

Le vote des étrangers (du moins ceux que j'ai désigné par Citoyens en France) est envisagé dans le cadre de la R.R.F. L'éligibilité d'un étranger, pour le moment, n'est possible (dans le texte, pas dans la réalité!) que pour les municipales.

6.Pour assurer une égalité entre toutes les communes, quelle que soient son importance et le nombre de ses habitants, le nombre de candidats par Comité de Citoyens a été fixé à un.

7.La proposition de candidature est un acte volontaire et bénévole. Elle est libre, sans contrainte et nullement obligatoire : les Comités sont libres de proposer un candidat ou de ne pas en présenter.

8.Lors du Comité de Citoyens dédié, si plusieurs personnes proposent leurs candidature, les règles de désignation du candidat sont laissées à l'appréciation des citoyens. Les règles doivent avoir été définies et acceptées dès le début.

9.Le Comité de Citoyens peut ne retenir aucun des candidats qui se sont proposés. Les motifs du refus doivent être clairement précisés. Ils doivent respecter les règles élémentaires de la bienséance et ne pas avoir de raisons autres que celle de l'intérêt de la Nation, la préservation des valeurs de la République et le respect de la loi et des textes fondamentaux.

10.Les Comités de Citoyens ont toute la durée du premier mois de la deuxième année du mandat du Président de la République en exercice pour se prononcer, étudier les propositions et fixer leur choix ou exprimer leur refus. Passé ce délai, aucun recours n'est plus possible, ni accepté.

11.Dans les Comités de Citoyens, Les citoyens français et les citoyens en France s'expriment librement. Les votes sont issus des personnes majeures, inscrites sur les listes électorales. Les votes sont secrets et les règles du bulletin blanc s'appliquent.

12.Une fois le candidat choisi, il assistera l'élu dans la direction des réunions des Comités de Citoyens des communes de son canton dans un premier temps, du département dans un second temps.

13.Au niveau départemental, les candidats retenus se rencontreront pour organiser leurs déplacements avec une périodicité qu'ils évalueront eux-mêmes.

14.La candidature locale n'est pas incompatible avec l'exercice d'une profession. Ce principe se base sur le volontariat et le bénévolat, seuls les frais de déplacement seront pris en compte par le budget alloué à la Présidence de la République. Tous les remboursements de frais autres devront être justifiés.

15.La durée de cette période part du deuxième mois de la troisième année du mandat du Président de la République en exercice jusqu'au douzième, soient onze mois.

16.Le premier mois de la quatrième année du mandat du Président de la République en exercice, la désignation d'un candidat départemental unique commence.

17.Sur la liste des candidats départementaux, chaque Comité de Citoyens choisira trois candidats. Un classement des candidats sera alors dressé, ce qui représentera un premier tour.

18.Les deux candidats ayant obtenu le plus gros score seront retenu pour le deuxième tour. Le choix du candidat départemental se fera au suffrage universel direct. Les votes seront secrets et les règles du bulletin blanc seront appliqués.

19.Dans le cas de l'arrivée en tête du bulletin blanc dans un département, aucun candidat ne sera retenu.

20.Durant la quatrième année du mandat du Président de la République en exercice, le Candidat départemental présidera les Comités de Citoyens de son département puis ceux des départements limitrophes.

21.Un candidat départemental, durant toute la durée de sa candidature, ne votera pas, à l'instar du Président de la République. Il ne sera pas rayé de la liste électorale de sa commune mais simplement suspendu. Il ne sera donc pas considéré comme électeur.

22.Les fonctions de candidat départementales ne sont pas rémunérées. Elles ne sont donc pas incompatibles avec une vie professionnelle. Seuls les frais occasionnés par les déplacements et l'hébergement seront pris en charge ou remboursé.

23.Les candidats non retenus redeviennent les citoyens qu'ils étaient auparavant. Ils peuvent exercer toutes sortes de mandats. Ils peuvent faire de nouveau acte de candidature dans les conditions précisées à l'article 4 du présent titre.

24.Le Président de la République réunira les candidats départementaux trois fois durant la quatrième année de son propre mandat. Il accompagnera et sera accompagné des candidats départementaux lors des présidences des comités de citoyens dans le département dudit candidat.

25.Les candidats départementaux auront dès lors la fonction de Médiateur Départemental et auront le statut de Correspondants de la Présidence de la République. A ce titre, des indemnités leurs seront versées équivalentes à la moitié du salaire minimum en cours.

26.Le premier mois de la cinquième année du mandat du Président de la République en exercice, parmi tous les candidats départementaux, douze candidats seront désignés pour l'élection présidentielle :4 seront choisis par les candidats eux-mêmes, 4 par les comités de citoyens et 4 seront tirés au sort parmi ceux qui resteront.

27.Chaque candidat départemental, à l'exclusion de lui-même, désignera quatre de ses collègues auxquels il affectera une note de 1 à 4. Un classement déterminera les quatre candidats retenus. Un second tour départagera les ex aequos.

28.Parmi les candidats restants, les Comités de Citoyens choisiront quatre d'entre eux selon les mêmes règles, à l'exclusion du candidat de leur propre département.

29.Les quatre derniers candidats seront tirés au sort parmi les candidats restant lors d'un Comité de Citoyens auquel assistera le Président de la République en exercice.

30.Les élections présidentielles proprement dites auront lieu à partir du dernier mois de la dernière année au plus tôt et le premier mois de l'année suivante au plus tard. La liste des candidats retenus sera annoncée par le Conseil Constitutionnel.

31.Le Président de la République en exercice, à condition de ne pas avoir atteint deux mandats consécutifs, peut ajouter sa candidature à la liste des candidats officiels.

Petite remarque : En ajoutant à la liste des douze candidats le président sortant, le nombre de postulants s'élève alors à 13. Pour ménager les susceptibilités liées à ce nombre, le nombre de candidats tirés au sort sera ramené à 3 au lieu de 4.

32.L'élection du nouveau Président de la République se déroulera dans les délais précisés par la Constitution. Le scrutin est majoritaire à deux tours. Les règles du bulletin blanc s'appliquent selon les mêmes modalités.

33.Dans le cas d'un bulletin blanc majoritaire, une nouvelle liste de douze candidats sera proposée et de nouvelles élections auront lieu.

34.Les résultats de l'élection présidentielles sont annoncés officiellement par le Conseil Constitutionnel. Le mandat du nouveau président commence le lendemain du dernier jour de celui de son prédécesseur.

35.Après les élections présidentielles, les fonctions des candidats départementaux prennent fin des que la procédure de succession commence.

36.Un candidat départemental ne peut pas poser sa candidature immédiatement après la fin de ses fonctions. Il le peut la fois suivante, s'il se conforme aux règles de la candidature.

37.A la fin de son mandat, s'il ne propose pas sa candidature pour un second mandat, le président de la République redevient un citoyen comme tous les autres, sans aucun avantages particuliers.