« Le peuple
s'intéresse à la politique quand la politique s'intéresse à
lui. » (Ségolène Royale)
« Les raisons de dire
"non" sont toujours plus mobilisatrices que celles de dire
"oui" » (François Bayrou)
« Si l'on veut faire
du concret, si l'on veut faire du vrai, il faut pouvoir faire
travailler ensemble des gens différents. » (François Bayrou)
« La droite a gagné
les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que
ce sera la France qui gagnera les élections? » (Michel
Colucci, dit Coluche)
Dans
l'optique de la Royauté Républicaine, je me suis basé sur les
quelques points suivants pour mettre au point la partie relative à
l'élection du Président de la République :
« Un
gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple. »
« La
souveraineté de la Nation »
et
le thème désormais connu du Président de la République
indépendant des partis.
La
question était de savoir comment élire le magistrat suprême en
évitant que les partis politiques se jettent sur la place comme
c'est le cas actuellement. La réponse est simple : en se
servant des Comités de Citoyens qui est un de mes arguments de
campagne. Le procédé pourrait paraître un peu lourd et compliqué,
il est toutefois conçu pour être attractif : n'importe quel
français volontaire peut devenir le Président de la France sans
avoir à engager de frais de campagne. Le résultat serait positif
puisque la République deviendrait réellement démocratique et
populaire, dans un sens non péjoratif, et ne serait plus
nécessairement réservée aux seuls notables.
Jugez-en
donc par vous-mêmes.
1.Le
Président de la République doit être indépendant des partis
politiques, les candidats à sa succession devront l'être également.
Note
personnelle : Les institutions seraient donc
construites de cette manière, du haut vers le bas :
- Un Président issu directement de la Nation et représentant la Nation tout entière.
- Un gouvernement, élu avec le concours des partis politiques, qui donnerait une direction générale.
- Un parlement, rassemblant les élus de la Nation,
- Les Comités de Citoyens, rassemblant les électeurs.
- Le parlement et les Comités de Citoyens élaborant ensemble les lois dans le cadre d'un partenariat.
- La Nation.
2.Le
mandat du Président de la République est fixé à cinq ans. Le
premier mois de la troisième année de son mandat, le processus de
succession sera entamé pour déterminer la liste des candidats
potentiels.
3.Toutes
les personnes qui assistent et participent aux Comités de Citoyens
s'estimant capable d'assumer la fonction de Président de la
République se feront connaître lors de la première réunion de
succession.
Note
Personnelle : Le fait que les candidats puissent être
choisis directement dans les Comités de Citoyens encouragera tous
les citoyens à assister à ces Comités et, en conséquence, à
s'impliquer dans la gestion de la République.
4.Les
personnes qui souhaitent proposer leur candidature devront remplir
les conditions suivantes :
- Avoir atteint l'âge légal de 18 ans au 1er janvier de l'année en cours,
- N'exercer aucun mandat électoral et n'être membre d'aucun parti, mouvement ou groupe politique à la date de la proposition de candidature. Le fait d'avoir été élu auparavant ou d'avoir appartenu à un parti politique n'est pas un motif de non recevabilité. Une période de cinq ans entre la cessation de ces diverses activités et la proposition de candidature est néanmoins requise. Pour les activités syndicales, la période requise est ramenée à deux ans.
- Même si la participation aux Comités de Citoyens n'est pas assujettie à l'inscription sur la liste électorale, le candidat devra être inscrit sur les listes de sa commune.
- La proposition de candidature est réservée aux citoyens français.
Observations :
je rappelle que le Peuple de France est formé :
- Des Citoyens français, personnes de nationalité française.
- Des Citoyens en France, personnes de nationalité étrangère mais vivant, travaillant et payant des impôts en France.
Le
vote des étrangers (du moins ceux que j'ai désigné par Citoyens en
France) est envisagé dans le cadre de la R.R.F. L'éligibilité d'un
étranger, pour le moment, n'est possible (dans le texte, pas dans la
réalité!) que pour les municipales.
6.Pour
assurer une égalité entre toutes les communes, quelle que soient
son importance et le nombre de ses habitants, le nombre de candidats
par Comité de Citoyens a été fixé à un.
7.La
proposition de candidature est un acte volontaire et bénévole. Elle
est libre, sans contrainte et nullement obligatoire : les
Comités sont libres de proposer un candidat ou de ne pas en
présenter.
8.Lors
du Comité de Citoyens dédié, si plusieurs personnes proposent
leurs candidature, les règles de désignation du candidat sont
laissées à l'appréciation des citoyens. Les règles doivent avoir
été définies et acceptées dès le début.
9.Le
Comité de Citoyens peut ne retenir aucun des candidats qui se sont
proposés. Les motifs du refus doivent être clairement précisés.
Ils doivent respecter les règles élémentaires de la bienséance et
ne pas avoir de raisons autres que celle de l'intérêt de la Nation,
la préservation des valeurs de la République et le respect de la
loi et des textes fondamentaux.
10.Les
Comités de Citoyens ont toute la durée du premier mois de la
deuxième année du mandat du Président de la République en
exercice pour se prononcer, étudier les propositions et fixer leur
choix ou exprimer leur refus. Passé ce délai, aucun recours n'est
plus possible, ni accepté.
11.Dans
les Comités de Citoyens, Les citoyens français et les citoyens en
France s'expriment librement. Les votes sont issus des personnes
majeures, inscrites sur les listes électorales. Les votes sont
secrets et les règles du bulletin blanc s'appliquent.
12.Une
fois le candidat choisi, il assistera l'élu dans la direction des
réunions des Comités de Citoyens des communes de son canton dans un
premier temps, du département dans un second temps.
13.Au
niveau départemental, les candidats retenus se rencontreront pour
organiser leurs déplacements avec une périodicité qu'ils
évalueront eux-mêmes.
14.La
candidature locale n'est pas incompatible avec l'exercice d'une
profession. Ce principe se base sur le volontariat et le bénévolat,
seuls les frais de déplacement seront pris en compte par le budget
alloué à la Présidence de la République. Tous les remboursements
de frais autres devront être justifiés.
15.La
durée de cette période part du deuxième mois de la troisième
année du mandat du Président de la République en exercice jusqu'au
douzième, soient onze mois.
16.Le
premier mois de la quatrième année du mandat du Président de la
République en exercice, la désignation d'un candidat départemental
unique commence.
17.Sur
la liste des candidats départementaux, chaque Comité de Citoyens
choisira trois candidats. Un classement des candidats sera alors
dressé, ce qui représentera un premier tour.
18.Les
deux candidats ayant obtenu le plus gros score seront retenu pour le
deuxième tour. Le choix du candidat départemental se fera au
suffrage universel direct. Les votes seront secrets et les règles du
bulletin blanc seront appliqués.
19.Dans
le cas de l'arrivée en tête du bulletin blanc dans un département,
aucun candidat ne sera retenu.
20.Durant
la quatrième année du mandat du Président de la République en
exercice, le Candidat départemental présidera les Comités de
Citoyens de son département puis ceux des départements limitrophes.
21.Un
candidat départemental, durant toute la durée de sa candidature, ne
votera pas, à l'instar du Président de la République. Il ne sera
pas rayé de la liste électorale de sa commune mais simplement
suspendu. Il ne sera donc pas considéré comme électeur.
22.Les
fonctions de candidat départementales ne sont pas rémunérées.
Elles ne sont donc pas incompatibles avec une vie professionnelle.
Seuls les frais occasionnés par les déplacements et l'hébergement
seront pris en charge ou remboursé.
23.Les
candidats non retenus redeviennent les citoyens qu'ils étaient
auparavant. Ils peuvent exercer toutes sortes de mandats. Ils peuvent
faire de nouveau acte de candidature dans les conditions précisées
à l'article 4 du présent titre.
24.Le
Président de la République réunira les candidats départementaux
trois fois durant la quatrième année de son propre mandat. Il
accompagnera et sera accompagné des candidats départementaux lors
des présidences des comités de citoyens dans le département dudit
candidat.
25.Les
candidats départementaux auront dès lors la fonction de Médiateur
Départemental et auront le statut de Correspondants de la Présidence
de la République. A ce titre, des indemnités leurs seront versées
équivalentes à la moitié du salaire minimum en cours.
26.Le
premier mois de la cinquième année du mandat du Président de la
République en exercice, parmi tous les candidats départementaux,
douze candidats seront désignés pour l'élection présidentielle :4
seront choisis par les candidats eux-mêmes, 4 par les comités de
citoyens et 4 seront tirés au sort parmi ceux qui resteront.
27.Chaque
candidat départemental, à l'exclusion de lui-même, désignera
quatre de ses collègues auxquels il affectera une note de 1 à 4. Un
classement déterminera les quatre candidats retenus. Un second tour
départagera les ex aequos.
28.Parmi
les candidats restants, les Comités de Citoyens choisiront quatre
d'entre eux selon les mêmes règles, à l'exclusion du candidat de
leur propre département.
29.Les
quatre derniers candidats seront tirés au sort parmi les candidats
restant lors d'un Comité de Citoyens auquel assistera le Président
de la République en exercice.
30.Les
élections présidentielles proprement dites auront lieu à partir du
dernier mois de la dernière année au plus tôt et le premier mois
de l'année suivante au plus tard. La liste des candidats retenus
sera annoncée par le Conseil Constitutionnel.
31.Le
Président de la République en exercice, à condition de ne pas
avoir atteint deux mandats consécutifs, peut ajouter sa candidature
à la liste des candidats officiels.
Petite
remarque : En ajoutant à la liste des douze
candidats le président sortant, le nombre de postulants s'élève
alors à 13. Pour ménager les susceptibilités liées à ce nombre,
le nombre de candidats tirés au sort sera ramené à 3 au lieu de 4.
32.L'élection
du nouveau Président de la République se déroulera dans les délais
précisés par la Constitution. Le scrutin est majoritaire à deux
tours. Les règles du bulletin blanc s'appliquent selon les mêmes
modalités.
33.Dans
le cas d'un bulletin blanc majoritaire, une nouvelle liste de douze
candidats sera proposée et de nouvelles élections auront lieu.
34.Les
résultats de l'élection présidentielles sont annoncés
officiellement par le Conseil Constitutionnel. Le mandat du nouveau
président commence le lendemain du dernier jour de celui de son
prédécesseur.
35.Après
les élections présidentielles, les fonctions des candidats
départementaux prennent fin des que la procédure de succession
commence.
36.Un
candidat départemental ne peut pas poser sa candidature
immédiatement après la fin de ses fonctions. Il le peut la fois
suivante, s'il se conforme aux règles de la candidature.
37.A
la fin de son mandat, s'il ne propose pas sa candidature pour un
second mandat, le président de la République redevient un citoyen
comme tous les autres, sans aucun avantages particuliers.