Le bulletin blanc
- Il doit être possible de voter blanc pour tous les scrutins. Des bulletins vierges répondant aux critères de vote seront obligatoirement proposés à tous les électeurs.
- Le vote blanc est comptabilisé comme suffrage exprimé et prend le nom de candidat blanc. Ce candidat blanc prend rang parmi les personnes candidates.
- Les bulletins blancs sont déclarés nuls s'il contiennent des inscriptions, des graffitis ou des annotations en dehors du cas ci-dessous.
- Les bulletins blancs sur lesquels figurent le nom d'état civil complet (prénom et nom) précédé de « madame », « mademoiselle » ou « monsieur » (même avec une confusion parmi ces trois titres) est considéré comme suffrage exprimé et non nul.
- Tout bulletin blanc nominatif dans les termes de l'article précédent donne lieu à la candidature de droit du citoyen dont le nom est spécifié.
- Ce candidat ne peut refuser le mandat s'il est élu dès le premier tour. Il peut toutefois se faire représenter. Il peut refuser sa candidature pour le second tour ou l'accepter et se faire représenter.
- Tout ça reste à définir.
- Pour l'application des articles concernant ce candidat spontané, la personne nommée doit vivante et en pleine possession de ses facultés.
- Les candidatures spontanées définies précédemment ne sont possibles qu'aux premiers tours des scrutins. Les bulletins nominatifs seront déclarés nuls aux autres tours.
Les annulations.
- Le vote blanc est possible à toutes les élections et à tous les tours du scrutin. Il est comptabilisé dans les mêmes conditions quelle que soient les élections.
- Au premier tour d'une élection, si le vote blanc est inférieur au score du dernier des candidats, la procédure suit son cour normalement. Les résultats seront officiellement publiés.
- Si le vote blanc arrive en troisième position, s'intercalant entre les deux candidats retenus pour le second tour et les candidats non élus, le second tour est reporté d'une semaine. Les candidats retenus, pourront rencontrer leurs électeurs pour un complément d'information.
- Si le vote blanc arrive en deuxième position, s'intercalant entre le candidat retenu pour un second tour, et les autres candidats, le second tour est reporté de deux semaines. Le second tour sera proposé avec les trois premiers candidats ayant le plus fort score.
- Si le vote blanc recueille la majorité des suffrages dès le premier tour, l'élection est annulée. Les candidats dont l'élection aura été ainsi désavouée ne pourront se représenter pour ce mandat précis. L'élection est reportée d'un mois, et recommencée avec d'autres candidats.
- Seules les candidatures spontanées proposées par les électeurs ne sont pas soumises à l'annulation des élections par le vote blanc.
- Lorsque qu'une élection a été annulée une première fois. Les mêmes règles s'appliquent pour le scrutin du mois suivant. Si le vote blanc est encore majoritaire lors de cette consultation, les comités de citoyens se réunissent et décident soit l'annulation pure et simple de l'élection et donc aucun élu, soit l'organisation d'un scrutin à tour unique basé sur le principe de la candidature spontanée.
- Les règles du vote blanc peuvent s'appliquer à toutes les consultations: communales, départementales, régionales ou nationales. Elles peuvent aussi s'appliquer aux référendums et aux plébiscites.
- Pour les élections sur listes, le vote blanc est différent et fera l'objet d'une étude particulière. Le vote blanc peut être assimilé à une liste blanche, pour reprendre le principe du candidat blanc.
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