Les Comités de Citoyens.

Partie 1: Composition

1. Des groupes de travail permanents sont institués dans toutes les mairies, mairies annexes, mairies d'arrondissement est prennent le nom de Comités de Citoyens.
2. Ces comités sont composés par défaut de tous les Citoyens Français et de tous les Citoyens en France quels que soient leurs opinions, origines et positions sociales.
3. Les personnes suivantes peuvent également assister à ces comités: ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales, les membres des familles établis dans les communes où sont situés ces comités et cela sans limite d'âge : ni minimal ni maximal.
4. Tous ceux qui assistent aux Comités de Citoyens y expriment librement leurs opinions. En cas de vote, seuls les participants inscrits sur les listes électorales votent, sauf cas prévu à l'article suivant.
5. Le vote peut être élargi à la totalité des participants du Comité si la clause est spécifiée dans l'ordre du jour.

Partie 2: Réunions des comités.

1. Les Comités de Citoyens se réunissent de plein droit et de leurs propres initiatives sur des ordres du jours définis par eux. Ils peuvent être hebdomadaires, mensuels ou quotidiens selon les nécessités.
2. Les Comités de Citoyens sont obligatoirement présidés par un élu. Par défaut, le Maire ou son adjoint président et arbitrent les débats. En cas d'impossibilité, trois conseillers municipaux doivent être présents.
3. Nul élu ne doit empêcher la réunion d'un Comité de Citoyen sous peine de l'annulation de son mandat ou d'élection anticipée.
4. Tout élu peut demander à un ou plusieurs Comités de Citoyens de sa circonscription ou du groupement de commune qu'il administre de se réunir sur un ordre du jour qui devra avoir été communiqué. Cet élu doit présider l'un au moins de ces Comités.
5. Le Président de la République aura pour mission de présider au moins un Comité de Citoyen par mois sur tout le territoire de la République sur un ordre du jour défini par défaut ou proposé par le Comité correspondant.
6. Les dates des réunions de ces Comités, lorsqu'ils sont présidés par le Chef de l'État, seront connus et publiés à l'avance.
7. La présence des Citoyens n'est pas obligatoire mais conseillée pour le respect des règles élémentaires de la « démocratie avec implication des Citoyens ».
8. Le Gouvernement ne peut recourir aux Comités de Citoyens que par l'intermédiaire du Président de la République.

Partie 2: Rôle et fonctions consultatives

1. Les Comités de Citoyens sont informés par Internet ou par tout autre moyen disponible de la gestion des affaires de la République. Les articles suivants en définissent les modalités.
2. Le Président de la République est tenu de rendre compte des points suivants:

• Le budget et les dépenses de la Présidence de la République.
• Les actions entreprises et les raisons qui les ont motivées.
• Son emploi du temps du mois écoulé et les rendez-vous du mois suivant..
• Les compte-rendus de ses déplacements et le texte des discours qu'il a prononcé.
• Le compte-rendu des Comités de Citoyens qu'il a présidé ainsi que les ordres du jour.

3. Le Premier ministre ainsi que les ministres de son gouvernement doivent rendre compte à la Nation des actions menées et des moyens mis en oeuvre.
4. Les membres du Parlement devront communiquer un emploi du temps et le résumé de leurs actions personnelles. Ils devront justifier leur absence lors des séances.
5. Le travail des commissions parlementaires sera rendu public et diffusé dans les mairies. Chaque citoyen pourra y avoir accès et en prendre connaissance .
6. Les Comités de Citoyens se réunissent pour donner leur opinion, remarques et objections éventuelles sur les textes en discussion au parlement.
7. Toutes les opinions, tous les partis politiques, syndicats, mouvements ou associations doivent pouvoir être entendus. Chacun doit pouvoir s'exprimer librement et sans contrainte.
8. Les Comités de Citoyens ne votent pas les lois. Les participants votent pour déterminer quels amendements ils souhaitent transmettre au bureau de l'Assemblée Nationale.

Partie 3: Rôle et fonctions participatives

1. Le Président de la République, sur demande du Gouvernement, du Parlement ou des Citoyens, lors des procédures dites de recours (voir la section 5 ci-dessous) peut demander à un ou plusieurs Comités de Citoyens de travailler sur un point particulier, un fait de société ou tout autre sujet lié à l'actualité.
2. Le résultat des travaux des Comités de Citoyens seront diffusés à tous les autres Comités pour complément d'information et remis au Président de la République.
3. Le recours à de telles procédures ne peut rester sans suite. Le dossier fourni sera étudié par le Parlement et fera l'objet d'un débat suivi d'un vote sur la nécessité ou non de légiférer.
4. Le Président de la République, sur demande des élus locaux, ou des citoyens d'un département ou d'une région, peut demander à un ou plusieurs Comités de Citoyens de ces mêmes département ou région, de travailler sur un point particulier mais local.
5. Les travaux des Comités de Citoyens désignés diffuseront leurs travaux aux autres Comités du département ou de la région et remis aux élus locaux.
6. Au niveau communal, le Comités de Citoyens peuvent se réunir librement et de plein droit toutes les fois qu'ils le souhaitent. Les dispositions de la section 4, partie 2 doivent être respectées et observées.
7. Les Comités de Citoyens doivent avoir été informés à l'avance et dans un délai raisonnable de l'ordre du jour. Il doit être clair et précis, et contenir un objet défini et le but recherché.

Partie 4: La validation de la Loi

1. Tout texte de loi, une fois adopté par le Parlement dans les conditions définies par ce projet de modification de la Constitution, avant sa promulgation par le Président de la République, doit avoir été transmis à tous les Comités de Citoyens.
2. Les Comités de Citoyens ne se prononcent que sur un seul point: la prise en compte ou non de leurs observations dans la rédaction de la loi.
3. Les résultats de cette consultation sont transmis au Président de la République qui promulgue ou met son veto selon le cas.

Section 5: Les recours

1. Dans tous les cas, les Citoyens, soit individuellement, soit par les Comités de Citoyens, ont la possibilité de contester une loi, la politique du gouvernement ou de manifester un désaccord quelconque.
2. Tous ces recours sont adressés au Président de la République et tous doivent être étudiés soit par le Gouvernement, soit par le Parlement.
3. Les recours sont définis comme suit:

• Les pétitions. L'initiative en revient à tout Citoyen ou Comité de Citoyen. Elle doit contenir une relation de faits motivant cette pétition, des revendications ou propositions de solution et être signée par cinq citoyens différents.
• La votation publique. L'initiative en revient à tous les partis, mouvements, syndicats et associations. Elle doit être signée par des Citoyens de plusieurs départements différents.
• Le référendum d'initiative populaire. Les conditions fixées par la Constitution actuelle sont considérées comme prohibitives. Elles devront être rectifiées.
• Le vote blanc. A toutes les échéances électorales, voter blanc a une valeur de vote d'opposition légale et reconnue. Voter blanc peut annuler un scrutin.
• Le référendum. Le Président de la République peut recourir au référendum pour des cas particuliers, sujets à caution ou litigieux.
• La médiation du Président de la République peut être invoquée par les moyens précédents.